Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

PROPOS INTRODUCTIFS 

RML Franchising S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1313 Luxembourg, 14, rue des Capucins (ci-après "RE/MAX Luxembourg"), est titulaire des droits lui permettant de développer un réseau d'agences immobilières franchisées sous la marque RE/MAX au Grand-Duché de Luxembourg.

RE/MAX Luxembourg, ses franchisés et les Conseillers immobiliers (ci-après "Affiliés RE/MAX"), qui exercent leur activité de manière juridiquement et financièrement indépendante, sont amenés à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de leurs interactions avec diverses parties prenantes (ci-après les "Personnes concernées").

Soucieux de la protection des données personnelles, les Affiliés RE/MAX s'engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation nationale en vigueur.


RESPONSABLE DU TRAITEMENT & DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Chaque Affilié RE/MAX agissant en qualité de responsable du traitement est responsable des données personnelles collectées auprès des Personnes concernées. Son nom et ses coordonnées figurent dans la documentation contractuelle ou précontractuelle remise à la Personne concernée.

Pour les données collectées sur le site internet, le responsable du traitement est :

RML Franchising S.à r.l.
14, rue des Capucins
L-1313 Luxembourg
Tél. : +352 26 64 99 99 1
Mail : [email protected]

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : [email protected].


FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DURÉE DE CONSERVATION

Finalité du traitement

Base juridique

Durée de conservation

Gestion des contrats et services

Exécution du contrat

Durée de la relation contractuelle

Obligations comptables et fiscales

Obligation légale

10 ans

Gestion des impayés et contentieux

Intérêt légitime

10 ans

Prospection commerciale

Consentement

3 ans après le dernier contact

Gestion des candidatures

Mesures précontractuelles

2 ans après le dernier contact


DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET MODALITÉS D’EXERCICE 

Les Personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie des données personnelles traitées.
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Supprimer des données sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l’utilisation des données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer les données dans un format structuré et les transmettre à un tiers.
  • Droit d’opposition : Refuser le traitement de ses données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
  • Droit de retrait du consentement : Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, avec une possible prolongation de deux mois en cas de demande complexe.

Pour exercer ces droits : Contactez [email protected] ou envoyez un courrier à :
RML Franchising S.à r.l., 14 rue des Capucins, L-1313 Luxembourg.


UTILISATION DES COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI 

Le site internet de RE/MAX utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de fournir des contenus adaptés. Un bandeau de consentement permet aux utilisateurs d’accepter, refuser ou paramétrer leurs préférences.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : Indispensables au bon fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : Permettent d’évaluer la fréquentation et améliorer les services.
  • Cookies publicitaires : Utilisés à des fins marketing et de personnalisation.

Pour modifier vos préférences, consultez la Politique de Cookies.


TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES 

Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE) dans le respect des garanties appropriées :

  • Clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
  • Décisions d’adéquation pour certains pays reconnus comme assurant un niveau de protection suffisant.
  • Autres garanties conformes au RGPD.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 

Cette politique de protection des données peut être mise à jour en fonction des évolutions réglementaires. La dernière mise à jour a été effectuée le 5 février 2025.

Contacts :
📧 Admin : [email protected]
📧 DPO : [email protected]
🔗 Politique de Protection des Données : www.remax.lu/RGPD.aspx
🔗 Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) : www.cnpd.lu


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